Catégorie : Modele 5

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Société : SAS Log Info, au capital de 5 000,00€ dont le siège social est au 1 Rue de l’Occitanie, Rte de Chabrits, 48000 Mende enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de MENDE sous le SIRET : 75010952200029, représentée par son président Monsieur Didier Brunel ayant tous pouvoirs.

Propriétaire : Didier BRUNEL – Log Info

Charte graphique : Entreprise Log Info 

Créateur : Entreprise Log Info 

Design : Entreprise Log Info 

Responsable publication : Entreprise Log Info 

Webmaster : Entreprise Log Info 

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site loginfo48.fr est soumis aux tribunaux Français compétents statuant selon le droit français.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).